Les présentes conditions générales d'achat (à partir de maintenant dénommées « Conditions ») sont applicables aux produits cosmétiques (le « Produit » ou les « Produits ») proposés par LABORATORIOS NATUROLEO, S.L. via son site Web www.naturoleo.com (le « Site Web »).
Le site Web est la propriété de LABORATORIOS NATUROLEO S.L. dont le CIF est B73977670 (VAT-ID ESB73977670) et dont le domicile fiscal : Avda. Golf, 5 - 3ºC, 30506 MOLINA DE SEGURA (Murcia), est enregistré dans le Registre du Commerce de Murcie, Volume 3274, Folio 161, Première inscription avec la feuille MU-91788.
LABORATORIOS NATUROLEO S.L. commercialise ses produits sous la marque NATUROLEO COSMETICS ; marque déposée et légalement protégée à l’échelle internationale.
LABORATORIOS NATUROLEO S.L. (« LABORATORIOS NATUROLEO ») fournit des informations sur les produits et offre la possibilité de son acquisition via le site web. Les personnes ayant l'intention d'acquérir de ses produits doivent remplir le formulaire d'inscription correspondant avant le processus d'achat et suivre les instructions que LABORATORIOS NATUROLEO S.L. indiquera sur le site web.
Ces Conditions, ainsi que l’Annonce Légale contenues dans le Site Web, sont les seules conditions applicables à l'utilisation du site web et à l'achat des Produits à travers celuici et remplacent toutes autres conditions. Par conséquent, tout Client qui accède au Site, enregistre ou réalise un achat de Produits par le biais du Site web, accepte aussi de se soumettre et d’être lié par les présentes Conditions et l’Annonce Légale telles qu'elles sont rédigées au moment où le client accède au site Web.
Tout Client qui accède et s'inscrit sur le Site doit avoir au moins dix-huit (18) ans ou, dans le cas contraire, avoir l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux. Le contrat est formalisé en espagnol et est réglementé par la législation espagnole, en particulier par le Real Decreto 1/2007, de 16 Novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires (« LDCyU » en espagnol) et par la Ley 34/2002, de 11 de julio, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (« LSSI » en espagnol).
Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques et les vidéos relatives aux Produits LABORATORIOS NATUROLEO, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le Site web, sont destinés à fournir les informations les plus descriptives sur le Produit. LABORATORIOS NATUROLEO prendra toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que la description des Produits apparaissant sur le Site soit correcte. Cependant, le Client doit prendre en compte que cette description est à titre indicatif et, par conséquent, n'est pas exhaustive, il n'est donc pas garanti que les descriptions et images des Produits soient exactes, complètes, fiables, actualisées ou sans erreurs.
LABORATORIOS NATUROLEO se réserve le droit de décider, à tout moment, les Produits qui seront proposés sur le Site web. Ainsi, LABORATORIOS NATUROLEO pourra, à tout moment, supprimer ou ajouter des Produits, en comprenant, sauf disposition contraire, que les nouveaux Produits seront régis par les dispositions des Conditions qui sont en vigueur à ce moment-là.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, un Produit n’est pas disponible après l'achat, LABORATORIOS NATUROLEO informera le Client via un email de l'annulation totale ou partielle de la commande, et à son tour, le Client aura le droit de récupérer le montant total du produit. Néanmoins, l'annulation partielle de la commande ne donne pas le droit à l'annulation de la totalité de la commande, sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation correspondant au Client conformément aux dispositions des présentes Conditions.
Pour réaliser une commande, le client doit suivre une série d'instructions simples qui apparaissent sur le site Web.
Le client devra sélectionner les produits qu'il souhaite acheter par pack ou individuellement en fonction du produit et du format souhaité. Une fois le choix du produit réalisé, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ».
Ces produits et leur prix seront automatiquement ajoutés dans le panier du client, situé dans le coin supérieur droit de l’écran. Le client peut consulter à tout moment tous les éléments contenus dans son panier. Pour ajouter d'autres produits au panier, vous devez suivre les mêmes étapes que
précédemment.
Une fois l'achat terminé, le client doit cliquer sur son panier (situé dans le coin supérieur droit de son écran), et le résumé de ses achats sera affiché. Finalement, il devra appuyer sur le bouton « Finalisez votre commande ».
Le client doit se créer un compte d’utilisateur pour pouvoir faire la commande. Si vous êtes un nouvel utilisateur, vous devez remplir les champs obligatoires de votre utilisateur. Si vous êtes déjà un utilisateur enregistré, vous devez cliquer sur l'onglet « vous avez déjà un compte » et entrer votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Une fois les produits sélectionnés, le client doit choisir son mode de paiement. Si le client a un code promotionnel, il doit le saisir à ce moment afin que la remise correspondante soit appliquée avant de procéder au paiement de la commande. Pour les livraisons, seuls les paiements par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire sont autorisés.
Le client recevra une description détaillée de ses achats : les produits et quantités qu'il a commandés, le montant total (y compris les taxes et les frais de livraison), l'adresse de livraison ou l'adresse de notre entrepôt (pour les commandes à venir chercher à l'entrepôt), le moyen de paiement, la forme de la transmission et une section où le client pourra indiquer des notes concernant la commande.
Toutes ces données peuvent être modifiées grâce au bouton « modifier » (situé à côté des différentes sections dans lesquelles apparaît le détail de la commande). En cas de paiement par virement bancaire, le client verra, en dessous, le détail de la commande, le numéro de compte bancaire où il doit effectuer le paiement.
Finalement, le client devra cliquer sur le bouton « Confirmer l'achat » situé sous le détail de la commande, et, une fois l'achat terminé, le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.
Lors de la formalisation d'une commande, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les instructions prises au cours du processus de vérification et accepte les présentes Conditions dans leur intégralité. Le Client formalise une commande de Produits via le Site web en cliquant sur le bouton « Confirmer l’achat » à la fin du processus d'achat.
Une fois la commande envoyée, le client recevra un message avec la phrase "Merci pour votre achat" et, dans les 24 heures suivantes à la réception et l'acceptation de l’achat par LABORATORIOS NATUROLEO, le client recevra à l'adresse e-mail qu’il avait fourni à LABORATORIOS NATUROLEO, un accusé de réception confirmant la réception de son acceptation ainsi qu'un résumé des conditions, des informations sur les caractéristiques des Produits acquis, le prix, le mode de paiement et les informations sur les frais d'expédition.
Si la confirmation d'une commande n'arrive pas dans les 24 heures après sa formalisation, étant compétente le jour suivant la formalisation de la commande, le Client peut contacter LABORATORIOS NATUROLEO pour obtenir une assistance, par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +34 644 267 890.
Les clients peuvent également contacter LABORATORIOS NATUROLEO lorsqu'ils ont n’importe quelle question concernant une commande. Pour un service plus rapide, il est conseillé que les utilisateurs se munissent de leur numéro de commande avant quelconque requête.
Les commandes sont examinées, traitées et livrées les jours ouvrables et pendant les heures d’ouverture au public, de 8h00 à 18h00. Les commandes passées les vendredis et en dehors des heures d’ouverture au public ou les week-ends et les jours fériés seront délivrées le jour ouvrable suivant.
Les frais de livraison reviennent au Client et apparaîtront sur la facture. Lorsque le montant de l'achat est égal ou supérieur à 150,00€, les frais de livraison seront entièrement pris en charge par LABORATORIOS NATUROLEO, laissant le client exempté de cette dépense.
Le délai de livraison maximum des Produits est de 30 jours civils à compter à partir de la conclusion du contrat. Les envois effectués en Espagne (péninsule) prennent de 2 à 6 jours ouvrables après que le paiement ait été confirmé par le Client. Dans le cas d'envois internationaux, le délai de livraison peut être compris entre 3 et 7 jours ouvrables, en fonction de la destination, du service sélectionné et de l’entreprise de transport utilisée.
Une fois le paquet livré au service de messagerie, le client recevra un avis par courrier électronique avec le numéro de suivi de l'envoi.
LABORATORIOS NATUROLEO n'est pas responsable des retards dans la livraison des commandes ou l'impossibilité de les exécuter lorsque la cause est due à un cas de force majeure, et donc, au-delà du contrôle de LABORATORIOS NATUROLEO. Entre autres causes, nous comprenons qu'il existe une force majeure dans les cas suivants non exhaustifs: accidents, grèves, émeutes, menaces ou attentats terroristes, incendie ou explosion, causes météorologiques ou catastrophes naturelles telles que tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, ainsi que tout autre problème en dehors de LABORATORIOS NATUROLEO dans les moyens de transport ou les systèmes de télécommunication. LABORATORIOS NATUROLEO fera tout son possible, une fois la cause d'impossibilité ou de retard terminée, pour reprendre ses activités commerciales et être en mesure d’accomplir ses obligations des livraisons.
Tous les achats sont soumis à l'autorisation préalable de la banque. Seuls les achats avec autorisation préalable seront traités. Si la commande ne peut être traitée, le client recevra un e-mail.
Pour toute question concernant la livraison de votre commande, vous pouvez contacter LABORATORIOS NATUROLEO, par téléphone au +34 644 267 890 ou par courriel électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Les moyens de paiement acceptés par LABORATORIOS NATUROLEO sont les suivantes :
a) Carte bancaire :
Nous accepterons les modes de paiement suivants :
- Visa
- MasterCard
- American Express
Les produits seront facturés au moment de la commande. Pour la sécurité du client, le nom et l'adresse de facturation du client doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande ne répondant pas à ces critères.
Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte bancaire. Si l'émetteur de la carte bancaire de paiement du Client refuse, ou pour quelque raison que ce soit, n'autorise pas le paiement en notre faveur, avant ou après un paiement, nous ne répondrons pas pour tout retard ou défaut de livraison.
b) Paypal :
Paypal lié à votre carte de débit, de crédit ou de compte bancaire sur votre compte Paypal n’applique pas de frais supplémentaires sauf dans le cas de conversion de devises.
c) Virement bancaire :
Une fois le paiement effectué, le Client doit envoyer le reçu de paiement indiquant son numéro de commande à l'adresse e-mail suivante : [email protected]
Coordonnées bancaires :
Bénéficiaire : LABORATORIOS NATUROLEO S.L.
Entité : I BANKINTER
IBAN: ES3301280661110100047643
BIC/SWIFT: BKBKESMMXXX
Votre commande ne sera envoyée qu'une fois le virement reçu, ou en son absence, le document l'accréditant.
Les frais d’expédition seront calculés en fonction de la quantité de produits achetés et de la destination.
Les îles Canaries, Ceuta et Melilla ne font pas partie du territoire douanier de l'Union européenne, de sorte que les envois peuvent être soumis à des taxes et /ou des droits de douane. Dans la plupart des cas, les frais seront facturés au moment de la livraison du paquet, bien qu'il soit possible que le client reçoive un avis par courrier électronique lui demandant d’aller personnellement payer ces frais pour pouvoir recevoir le paquet.
Dans le cas des expéditions vers les îles Canaries, LABORATORIOS NATUROLEO inclut dans le coût d’expédition le document administratif unique (« DUA en espagnol) pour l'exportation. Une fois la livraison du produit soit effectuée, le client ou destinataire devra payer le DUA d'importation et l’impôt général indirect canarien (en espagnol IGIC).
Sans préjudice des dispositions du point 4 des présentes Conditions, tout Client ayant créé un compte sur www.naturoleo.com peut vérifier l'état de ses commandes en accédant à la page "Mes commandes" dans la section "Mon compte".
Lorsque le client clique sur la page "État de ma commande", il lui sera demandé d'accéder avec sonadresse e-mail et son mot de passe. Sur la page où apparaît le résumé des commandes, le client sera informé en détail de ses commandes en cours et passées. Une fois la commande envoyée, le client recevra le numéro de suivi correspondant à celle-ci, s’il existe.
LABORATORIOS NATUROLEO peut annuler les commandes pour les raisons non exhaustives suivantes :
- Impossibilité de traiter les informations de paiement.
- Impossibilité de livraison à l'adresse indiquée.
- Annulation par le client.
- Articles non disponibles.
Les livraisons sont effectuées par service de messagerie. Les frais de livraison comprennent dans tous les cas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’envoi s'entend comme la livraison des Produits à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de réalisation de la commande.
LABORATORIOS NATUROLEO livre les commandes au service de messagerie dans un délai maximum de 48 heures.
Le Client peut exercer le droit de rétractation sans indiquer de raison particulière et renvoyer le Produit à LABORATORIOS NATUROLEO dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il acquiert le produit matériel, à condition qu'il n'ait pas été ouvert ou utilisé et qu'il soit en parfait état, tel que le client l’a reçu.
En cas de rétractation, le Client sera tenu d'informer LABORATORIOS NATUROLEO par écrit à l'adresse e-mail [email protected] en indiquant les données nécessaires pour localiser la commande en question. Dès que LABORATORIOS NATUROLEO recevra l'email avec les détails de la commande, le Client sera informé de la procédure à suivre.
Pour plus d'informations sur le contenu et les instructions pour l'exercice du droit de rétractation, contactez notre service client.
Le Client doit envoyer le Produit, en parfait état, à l'adresse indiquée par LABORATORIOS NATUROLEO, au plus tard quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle il communique sa décision de rétractation à LABORATORIOS NATUROLEO. Dans ces cas, LABORATORIOS NATUROLEO remboursera au Client l’intégralité des frais de l'achat original, à l'exception des frais directs de retour des Produits, qui seront pris en charge par le Client. De même, le Client ne sera responsable que de la réduction de la valeur des biens résultant d'une manipulation de ceux-ci, différente de celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.
LABORATORIOS NATUROLEO utilisera le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale. LABORATORIOS NATUROLEO peut retenir le remboursement dans deux cas spécifiques, ou jusqu'à ce qu'il ait reçu le Produit retourné par le Client ou jusqu'à ce que le client fournisse la preuve qu'il ait retourné le Produit.
LABORATORIOS NATUROLEO répond aux défauts de conformité qui se manifestent dans le Produit pendant une période de trois mois à compter à partir de leur livraison. Par conséquent, si le Produit est défectueux, ce sera LABORATORIOS NATUROLEO qui le récupèrera et le changera par un autre des mêmes conditions, prenant en charge les coûts associés au retour et au changement (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison express dont le client doit assumer le coût supplémentaire).
Afin de gérer l'incident, le Client doit informer LABORATORIOS NATUROLEO par courrier électronique à l'adresse [email protected] de la raison de l'incident, du numéro de commande, du bon de livraison, ainsi que des photographies du produit endommagé ou erroné afin que la situation puisse être évaluée. Pour exercer le droit de garantie, le Client doit avoir une preuve d'achat ou un bon de livraison.
Une fois cette information reçue, LABORATORIOS NATUROLEO contactera le Client pour lui expliquer la procédure à suivre.
Le Client doit informer LABORATORIOS NATUROLEO du défaut de conformité du Produit dans un délai de quinze jours après en avoir pris connaissance.
Dans le cas où il n'est pas objectivement possible de remplacer le Produit par un autre de la même classe, LABORATORIOS NATUROLEO procédera au remboursement du prix total du produit.
En aucun cas, la garantie prévue au point 12 ne couvre l'utilisation négligente ou violente du produit ou les dommages résultant de la manipulation ou de l'intervention du produit.
Il est également important de suivre à tout moment les instructions d'utilisation ou d'installation des Produits livrés et, en cas de doute, de contacter LABORATORIOS NATUROLEO pour obtenir des conseils sur l'utilisation du Produit.
Les prix incluent dans tous les cas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que tout impôt ou taxe qui soient applicables.
Les Produits seront vendus au prix indiqué lors de la confirmation de la commande par le Client.
LABORATORIOS NATUROLEO se réserve le droit de modifier les prix, articles, offres et autres conditions commerciales sans préavis.
L'absence d'exigence par LABORATORIOS NATUROLEO de stricte conformité par le Client de l'une quelconque des obligations assumées par le Client en vertu d'un contrat ou de ces Conditions ou le manque d'exercice par LABORATORIOS NATUROLEO des droits ou actions qu'ils pourraient lui correspondre en vertu dudit contrat ou des Conditions, n'impliquent aucune renonciation ou limitation en relation avec lesdits droits ou actions ou n'exonèrent le Client de se conformer à ces
obligations.
Aucun renoncement par LABORATORIOS NATUROLEO d'un droit ou d'une action spécifique n'impliquera une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions.
LABORATORIOS NATUROLEO se réserve le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment. Le Client sera soumis aux Conditions en vigueur au moment où il utilise le Site ou effectue une commande, sauf si par loi ou par décision des organismes gouvernementaux LABORATORIOS NATUROLEO doit faire des changements rétroactifs dans lesdites Conditions, auquel cas, les changements possibles affecteront également les commandes effectuées par le client.
Les clients auront à leur disposition un formulaire de plainte qui pourra être demandé en envoyant un courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Le client pourra également communiquer ses questions, suggestions ou commentaires à notre Service Consommateurs pendant les heures de service client à l'adresse e-mail suivante : [email protected] ou par téléphone au +34 644 267 890.
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Aux fins des dispositions de la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protection des données personnelles (« LOPD » en espagnol), LABORATORIOS NATUROLEO informe le client que toutes les données personnelles fournies à tout moment et volontairement à notre entreprise ou à nos employés seront inclus dans un fichier automatisé de données personnelles créées et conservées sous la responsabilité de LABORATORIOS NATUROLEO. Ces données seront traitées dans le seul but de traiter votre demande de commande, ainsi que les requêtes ou suggestions faites par le Client.
Le Client pourra à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, en adressant sa demande à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
Afin que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours à jour et en contiennent pas d'erreurs, nous demandons au Client de nous informer, dans les meilleurs délais, des modifications et rectifications de ses données personnelles.
Nous vous informons que nous avons adopté toutes les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle pour garantir la protection de vos données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technique, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées conformément aux dispositions de la LOPD et de ses règlements d'élaboration.
Sauf dans les domaines où il est expressément indiqué le contraire, la livraison des informations requises dans les formulaires de demande de données est obligatoire pour la bonne gestion des commandes, des requêtes et des suggestions faites par le Client.
L'absence d'achèvement des champs déterminés comme obligatoires, ou la fourniture de données incorrectes, rendra impossible la gestion correcte des dossiers par LABORATORIOS NATUROLEO.
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi espagnole. Les parties conviennent de soumettre la décision de la question soulevée aux cours et tribunaux de la ville de Murcie (Espagne).